J.O. 119 du 24 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 mai 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0520154D
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de la Vendée exercées par M. Yves Schenfeigel, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il est réintégré dans son corps d'origine.